Conditions Générales
d'Utilisation
Entre d’une part :
La société EKI-VIE SAS, numéro de SIRET : 813 159 530 00019, ci-après dénommée « Ekivie » ou « l’entreprise ».
Et d’autre part :
Toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, ci-après dénommée « client » ou « utilisateur ».
PREAMBULE
EKI-VIE SAS est une société dont l’activité principale est la formation en kinésiologie. Celle-ci permet à ses élèves d’obtenir une attestation de réussite professionnelle en kinésiologie, ainsi que la possibilité pour des kinésiologues de se spécialiser. Ekivie propose plusieurs services, appelés actions de formations, qui sont proposés sur son site internet.
En navigant sur le site d’Ekivie, l’utilisateur se déclare être en la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager, et déclare adhérer sans aucune restriction ni réserve aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ci-présentes.
Définitions des termes importants
Un utilisateur est défini par toute personne morale physique se rendant sur le site internet d’Ekivie (https://www.eki-vie.com), ou l’un des autres services proposés en ligne par l’entreprise.
Un client désigne l’utilisateur dès le moment qu’il créé en ligne un espace client, ou lorsqu’il a effectué une demande d’inscription à une ou plusieurs actions de formations délivrées par l’entreprise Ekivie.
La plateforme en ligne pour la suite des présentes CGU est le site internet de l’entreprise Ekivie : https://www.eki-vie.com.
Un identifiant et un mot de passe sont des informations dont dispose un utilisateur afin de s’identifier sur la plateforme. Ils lui permettent d’accéder à des services réservés aux clients d’Ekivie. Le mot de passe est confidentiel.
- Contenu et services
- Fiabilité du contenu
Afin d’assurer la fiabilité des informations transmises et publiées sur son site, Ekivie dispose du droit -et peut l’exercer sans préavis- de modification et/ou de correction du contenu diffusé sur la plateforme en ligne.
Accès au site
La simple connexion au réseau internet permet à l’utilisateur d’accéder au site d’Ekivie, en tout lieu et gratuitement. Les frais nécessaires à l’utilisateur pour d’accéder à la plateforme en ligne sont à sa charge.
L’accès aux services réservés aux clients n’est possible qu’aux clients. Ainsi, l’utilisateur qui n’est pas client ne peut y prétendre.
En cas d’interruption ou de suspension du site pour maintenance ou tout autre raison qui engendrerait l’impossibilité d’accéder au site et à ses services, l’utilisateur ne peut réclamer aucune indemnisation.
Consultation et mise à jour
Accessibles à tout moment sur le site d’Ekivie, les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis. Les CGU applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la dernière connexion de l’utilisateur. Elles peuvent être identifiées par un numéro de version ainsi que l’année de leur mise en ligne.
- Devenir client
- Inscription à une action de formation
L’utilisateur devient un client lorsqu’il s’inscrit à un stage proposé par l’organisme de formation. Plus particulièrement, devenir client est le fait de s’inscrire à un stage découverte proposé par Ekivie.
Procédure pour s’inscrire à un stage découverte, et donc devenir client :
- Sur le site https://www.eki-vie.com , l’utilisateur va sur la bande horizontale en haut de page, puis clique sur l’onglet « Inscription » à droite. Le bouton est reconnaissable à la couleur bleu clair.
- L’utilisateur choisit le lieu et la date d’un stage découverte qui lui convient. Cela peut se réaliser à l’aide des filtres. Ensuite, l’utilisateur clique à droite sur le bouton « inscription » associé au stage choisi.
- L’utilisateur remplit un formulaire, et clique sur « valider ».
À noter que l’entreprise est en droit de refuser la création d’un compte client ou de bloquer un compte client.
- Modification du profil Client
L’Utilisateur détenant un profil Client sur le site internet, peut modifier et tenir à jour les informations le concernant en accédant à son espace Etudiant, puis en cliquant sur « Mon espace » et sur « Mon profil ».
L’Utilisateur pourra alors, notamment, modifier son mot de passe.
- Suppression du compte Client
Afin de supprimer son compte utilisateur, le Client doit s’adresser à Ekivie, par voie postale au 4 rue du dauphin couronné, 78730 St Arnoult ou par message électronique à contact@ekivie.com, en justifiant de son identité par l’adjonction d’une copie de son titre d’identité.
Une fois la demande envoyée, le Client recevra, par message électronique, une confirmation du traitement de la demande. Le compte client sera alors supprimé dans un délai d’un mois suite à la réception de la demande du client.
- Demande d’inscription
Une demande d’inscription se réalise par un bulletin d’inscription au stage découverte. Une demande d’inscription peut se faire par voie postale, par téléphone ou par messagerie électronique via le formulaire de demande librement accessible sur le site internet https://www.eki-vie.com.
- Conclusion du contrat
La présentation des formations sur la plateforme en ligne ne constitue pas une offre juridique contraignante, mais seulement une invitation du client à formaliser une demande auprès de l’entreprise.
Une demande d’inscription représente une demande en vue d’intégrer une ou plusieurs formations délivrées par Ekivie.
À réception par Ekivie de la demande d’inscription du client, est adressé au futur stagiaire un contrat de formation (ou une convention dans le cas d’un Client personne morale), accompagné du programme de la formation, de l’échéancier de règlement et des conditions d’annulation.
La réception par Ekivie du contrat (ou convention) de formation dûment rempli et signé par le client signifie que l’inscription est effective.
- Données personnelles
Ekivie s’engage à respecter et faire respecter par ses sous-traitants l’ensemble des dispositions de la loi n°78-17 du 18 janvier 1978 modifiée, et celles du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 portant sur la protection des données à caractère personnel.
Tous les moyens à la disposition d’Ekivie seront mis en place dans le but d’assurer l’intégrité et la sécurité des données personnelles, autant dans leur réception, suppression, transmission, analyse et conservation.
En outre, les mesures techniques nécessaires visant à empêcher toute possibilité d’accès par une personne non autorisée, d’utilisation frauduleuse, ou de perte des données seront mises en place par l’entreprise.
Les mentions d’information concernant le traitement des données de la personne concernée accompagnées des coordonnées permettant de contacter l’interlocuteur représentant le responsable de traitement sont tenues à la libre disposition du Client sur le site internet d’Ekivie dans les « Conditions générales de vente ». Ce dernier peut faire l’objet de modification unilatérale de la part de d’Ekivie.
- Propriété intellectuelle du site
Conformément au code de la propriété intellectuelle, le contenu du site internet d’Ekivie (images, boutons, textes, marques, logos, dessins, photos, etc) est la propriété pleine et entière d’Ekivie, de ses fournisseurs ou de ses clients. De ce fait, il est protégé. Les contenus n’appartenant pas à Ekivie sont soumis à des droits d’exploitation.
Constitue une contrefaçon sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle la utilisation d’un aspirateur de données, la reproduction partielle ou totale, la modification ou utilisation de ces images, boutons, textes, marques, logos, dessins, photos, etc sur le site https://www.eki-vie.com. Sans accord écrit et préalable d’Ekivie, les actions citées ci-dessus sont strictement interdites et pourront donc être conditionnées à une contrepartie financière, quel que soit le motif ayant motivé ces actions.
Une utilisation des contenus présents sur le site d’Ekivie à des fins commerciales par l’utilisateur est strictement interdite. Ce dernier s’engage à une utilisation privée des dits contenus.
Une utilisation non conforme aux droits des tiers par l’utilisateur n’engage en aucun cas la responsabilité d’Ekivie.
Toute réclamation de l’utilisateur auprès de l’entreprise seront irrecevables dans le cas d’une quelconque violation des droits de propriété intellectuelle par l’utilisateur.
- Liens hypertextes
La création de liens hypertextes entrants vers le https://www.eki-vie.com est soumise à l’accord préalable et explicite du Directeur de Publication (transmettre un courrier électronique à contact@ekivie.com).
Malgré la présence de liens hypertextes sortants sur le site internet, les pages internet vers lesquelles ces liens dirigent n’engagent pas la responsabilité d’Ekivie, qui ne détient pas le contrôle de ces liens.
À ce titre, l’utilisateur a l’interdiction d’engager la responsabilité du site au sujet du contenu et des ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
- Sécurité
Bien qu’Ekivie s’engage à assurer du mieux que possible la sécurité de l’utilisateur lors de sa visite sur son site, il est nécessaire de rappeler que la navigation sur le réseau Internet ne peut s’effectuer de façon complètement sécurisée.
Ekivie nie toute responsabilité dans l’hypothèse d’une installation à son insu d’un malware sur le terminal de l’utilisateur à la suite de la consultation du site internet d’Ekivie. La responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées quant à la sécurité et à la précaution revient à l’utilisateur, dans le but de protéger ses données, logiciels et progiciels contre tous les potentiels dangers circulant sur le réseau Internet.
L’Utilisateur est personnellement responsable de la préservation du caractère confidentiel et de l’utilisation qui est faite de l’identifiant et du mot de passe qu’il a inscrit lors de la création de son espace client.
- Disponibilité du service
Ekivie dispose du droit de modification, suspension ou fermeture de l’accès au site internet ainsi qu’à son service de commande.
Ekivie se réserve le droit d’installer toutes les mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de son site internet. Ekivie ne sera pas responsable si jamais ces mises à jour modifient ou suppriment certaines fonctionnalités du site internet. Ekivie ne sera pas non plus responsable en cas d’impossibilité d’accès au site internet pour l’utilisateur. La mise à jour peut nécessiter que l’utilisateur installe de nouveaux lecteurs de cookies, qui seront à sa charge, en vue d’utiliser le site de façon optimale.
Ekivie n’est pas responsable en cas d’indisponibilité de certains services proposés par son site internet.
L’utilisateur ne peut perturber le bon fonctionnement du site internet, et ne peut nuire à l’éditeur du site ou aux autres utilisateurs.
Article 11 Interruption du stage du fait de EKIVIE
En cas d’interruption de la formation du fait de EKIVIE, seules les prestations effectivement dispensées sont dues par le Client.
- Droit applicable et attribution juridictionnelle
Les présentes CGU sont soumises à la législation française et tout éventuel litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du Tribunal de grande Instance de Versailles.
Version du 1er janvier 2023
